STATUTS du club nautique de la Pointe d'Agon.


Article 1. Constitution.

Il a été fondé, le 8 octobre 1967, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Club nautique de la Pointe d'Agon.


Article 2. Objet.

Cette association a pour but :
- la gestion d'une zone de stationnement de navires de plaisance, bénéficiant d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime face au lieu-dit Pointe d'Agon, appelée ci-après la concession.
- l'organisation d'activités à caractère maritime entre ses membres,
- la publication d'ouvrages destinés aux membres.


Article 3. Siège social.

Le siège social est fixé à la Mairie d'Agon-Coutainville, département de la Manche. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du comité directeur, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.


Article 4. Les membres.

L'association se compose de membres propriétaires, de membres visiteurs, de membres associés et de membres honoraires.

Les membres propriétaires sont ceux qui adhèrent aux statuts et au règlement intérieur en vigueur pour pouvoir bénéficier du droit de mouillage dans la concession et participer aux activités du club. Ils payent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Ils installent à leur entrée et démontent à leur départ, des apparaux de mouillage dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils entretiennent leur installation et s'engagent à supporter les frais de remise en état des défectuosités constatées, selon des modalités également fixées par le règlement intérieur. Les membres propriétaires assument seuls la responsabilité de leurs installations et de leurs navires. Ils doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques correspondants.

Les membres associés sont ceux qui participent aux activités du club, reçoivent ses publications mais ne bénéficient d'aucun droit de mouillage. Ils payent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Les membres visiteurs sont ceux qui adhèrent aux statuts et au règlement intérieur en vigueur pour pouvoir bénéficier du seul droit de mouillage sur des installations appartenant au club, dans la concession, pour une durée annuelle inférieure à trois semaines. Ils payent une cotisation proportionnelle à la durée de leur séjour, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Les membres honoraires sont des personnes physiques ou morales, désignées par le comité directeur, en raison de services importants rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Les cotisations sont exigibles le 1er janvier de chaque année et doivent être payées avant le 31 mars.


Article 5. Déplacement des bateaux.

Les membres du club stationnant leurs bateaux dans la concession autorisent formellement les responsables du club à déplacer leurs bateaux en cas de nécessité et à le faire éventuellement mettre à terre sans pouvoir prétendre à ce titre à une quelconque indemnisation.


Article 6. Départs de l'association.

La qualité de membre se perd :
- par démission, qui doit être notifiée par écrit au président ou au trésorier avant le 31 mars,
- par radiation prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation de l'année en cours le 15 juin,
- par exclusion prononcée par le comité directeur pour manquement grave et répété au règlement intérieur, ou aux règles de navigation ou pour toute attitude perturbant gravement le fonctionnement de l'association, le membre ayant été appelé à fournir des explications, celui-ci gardant la faculté de faire appel de la décision devant l'assemblée générale.

Les membres propriétaires quittant l'association, pour quelque motif que ce soit, après le 1er mars, restent redevables de leur cotisation annuelle.

Tous les membres propriétaires de l'association quittant celle-ci doivent libérer les emplacements de mouillage qui leur étaient attribués dans un délai de trois mois. A défaut, le comité directeur peut faire procéder au relèvement du mouillage et à la mise à terre du navire dans les conditions fixées par le règlement intérieur.


Article 7. Administration.

L'association est administrée par un comité directeur d'au moins 6 membres et d'au plus 15 membres, élus individuellement par l'assemblée générale pour trois ans. Sauf si le comité directeur comporte déjà 15 membres élus depuis moins de 3 ans, souhaitant poursuivre leur mandat, l'assemblée générale est appelée chaque année à élire de nouveaux membres du comité directeur. L'élection a lieu à bulletin secret sur demande d'un membre de l'assemblée.


Sont électeurs : les membres propriétaires à jour de leurs cotisation, les membres associés à jour de leurs cotisations et les membres honoraires.

Sont éligibles : les électeurs majeurs.

Chaque année, le comité directeur élit au moins le président, le trésorier, le secrétaire et le capitaine de port. Le comité peut éventuellement élire un ou plusieurs vice-présidents. L'élection a lieu à bulletin secret sur demande d'un membre du comité directeur.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ; les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peut également désigner un ou plusieurs administrateurs d'honneur qui peuvent assister aux séances du comité directeur avec voix consultatives.

Les fonctions de membres du comité directeur sont gratuites.


Article 8. Réunion du comité directeur.

Le comité directeur se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Article 9. Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres propriétaires à jour de leurs cotisations, les membres associés à jour de leurs cotisations et les membres honoraires.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle est convoquée par le président par lettre simple au moins 15 jours à l'avance. Il y est tenu en cas de demande motivée signée par un quart de ses membres.
La convocation précise l'ordre du jour.
Tout membre peut se faire représenter par une personne de son choix en vertu d'une procuration écrite remise au comité directeur. Nul ne pourra détenir plus de cinq procurations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est précisé au renouvellement du comité directeur dans les conditions définies par l'article 7.
En dehors de ses fonctions régulières, elle ne peut délibérer valablement que sur les point mentionnés à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès-verbal des séances, par un membre du comité directeur ou par un rédacteur désigné par ses soins.


Article 10. Assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire comprend les membres propriétaires à jour de leurs cotisations, les membres associés à jour de leurs cotisations et les membres honoraires.
Elle est compétente en matière de modification des statuts et de dissolution de l'association.
Elle se réunit sur convocation faite par le président par lettre simple au moins 15 jours à l'avance. Il y est tenu en cas de demande motivée signée par les deux tiers de ses membres.
La convocation précise l'ordre du jour.
Tout membre peut se faire représenter par une personne de son choix en vertu d'une procuration écrite remise au comité directeur. Nul ne pourra détenir plus de cinq procurations.
L'assemblée ne peut délibérer que si le quart de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal des séances, par un membre du comité directeur ou par un rédacteur désigné par ses soins.


Article 11. Règlement intérieur.

Le règlement intérieur est établi et modifié par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du comité directeur.
Il définit au moins :
- les règles de mouillages : emplacements, composition, modalités d'implantation et de démontage,
- les règle d'entretien : contrôle, délais d'intervention,
- les règles d'utilisation des équipements appartenant au club,
- les modalités d'intervention du club en cas de défaillance des membres,
- les procédures d'adhésion et de départ,
- les règles d'accès à la concession et de circulation entre les mouillages.

Toute modification du règlement intérieur fait l'objet d'une diffusion à tous les membres propriétaires.


Article 12. Dissolution.

En cas de dissolution, l'actif est dévolu conformément à la loi.